Cookies Policy

Charte vie privée et politique de gestion du site web et des cookies

La présente déclaration est établie par la Haute Ecole Léonard de Vinci (ci-après la Haute École), ayant son siège établi à 1200 Bruxelles, Place de l’Alma, 2 et enregistrée sous le numéro d’entreprise 0459.279.954.

La Haute école veille à la protection de la vie privée de toutes les personnes dont elle collecte et traite les données. Toutes les données à caractère personnel collectées, seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel et notamment :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »),
La Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
Les dispositions belges visant à préciser ou implémenter les réglementations européennes en la matière.

En outre, la Haute Ecole tient avec la plus grande rigueur, ses registres de traitements destinés à prouver à tout moment, sa mise en conformité à l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données en vigueur en Belgique.

Cette déclaration décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de nos services en ce compris nos sites web : www. (ci-après nommé le site) et vos droits en qualité d’utilisateur de nos services.

Elle peut être modifiée à tout moment afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1. A qui s’adresse cette charte ?

Cette déclaration est destinée aux personnes physiques, qui en qualité de parents et/ou d’enfants, sont des usagers/utilisateurs de nos services qui :

Naviguent sur notre site internet ;
Désirent s’inscrire via notre site à l’un de nos services ;
Nous adressent une demande ;
De manière générale nous communiquent volontairement leurs données à caractère personnel appelées à figurer dans un fichier.

Cette déclaration s’adresse aussi à toutes les personnes physiques qui :

Assurent le rôle de contact chez l’un de nos fournisseurs ;
Agissent en qualité de contacts auprès de toute entreprise quelconque (entreprise, pouvoirs publics, fédération professionnelle d’employeurs ou de travailleurs, école, université...) partenaire ou avec qui nous avons entretenu ou entretenons ou souhaitons entretenir une collaboration.

Nous vous informons que vos données seront utilisées conformément à la présente déclaration de protection des données.

2. Comment collectons-nous et traitons-nous vos données ?

Nous collectons vos données à caractère personnel de la manière suivante (liste non exhaustive) :

Lorsque, par le biais d’un cookie, vous naviguez sur notre site sur notre site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur ;
Lorsque vous nous contactez via le(s) formulaire(s) accessible(s) sur le site web ou de toute autre manière (mail, courrier ordinaire, appel téléphonique, …) ;
Lorsque vos données sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux notamment professionnels (tel que Facebook, LinkedIn, …).

En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement.

3. Quelles données sont-elles collectées et traitées ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

De manière générale, seront collectées et traitées les données à caractère personnel :

Relatives à l’identification, en ce compris le nom, le prénom, l’adresse privée, le téléphone, le sexe, la photographie et photographie d’identité.
D’identification informatique, en ce compris l’adresse IP électronique de la personne, l’adresse e-mail, le code PIN généré automatiquement par l’un des systèmes d’exploitation.

Certaines données complémentaires (p.ex. la langue de préférence, données professionnelles, données relatives aux habitudes alimentaires,...), ne sont pas toujours nécessaires, mais peuvent s’avérer souhaitables, d’autres données encore sont entièrement facultatives (hobbies,…) . Nous ne traitons ces données que si vous choisissez de les partager.

Le cas échéant, à l’occasion des événements que nous organisons, seul ou en collaboration avec des tiers, des photos nous appartenant peuvent aussi être prises et communiquées sur les médias (par ex : réseaux sociaux, site web, …)

4. Quelles sont les finalités de nos traitements ?

Ces données sont strictement nécessaires à la réalisation des prestations de services réalisées par nos soins.

Les données que nous collectons servent à traiter vos demandes ou vous assurer les services offerts par la Haute École sur notre site (intranet, offres d’emplois, …).

Nous pouvons également être amenés à utiliser ces données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services, en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

Nous pouvons aussi utiliser vos données via différents supports dans un but de communications promotionnelles, afin de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres de formation ou dans le cadre de propositions faites gratuitement de lettres d’informations.

5. Quelles sont les bases de licéité de nos traitements ?

En fonction des finalités poursuivies, nous utilisons et traitons les données personnelles sur la base :

De nos obligations dans le cadre de la mission de service public d’intérêt général de l’enseignement supérieur, conformément à l’article 2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française en assumant notamment notre obligation de publicité. La loi nous impose de traiter certaines données à caractère personnel.

De nos obligations (pré)contractuelles, lorsque nous négocions ou concluons un contrat avec vous ou votre entreprise ; dans ce cas, nous avons besoin d’un certain nombre de données à caractère personnel afin de pouvoir adapter et rédiger les contrats puis exécuter nos obligations.
C’est aussi sur cette base que les curriculum vitae des candidats sont reçus et traités.
De votre consentement exprès écrit ou non-écrit.
Nous pouvons aussi fonder certains traitements sur votre consentement exprès, même s’il n’est pas écrit, dès lors qu’il ne se présume pas de votre silence, mais se fonde sur un acte positif de votre part, lorsque par exemple vous partagez avec nous vos coordonnées ou cartes de visite, spontanément. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. C’est le cas pour la captation de vos images et leur diffusion sur nos réseaux sociaux.
Notre intérêt légitime ou celui d’une tierce partie : si nécessaire, nous utilisons vos données pour répondre à notre intérêt légitime ou à ceux de tierces parties. Cela peut se produire, par exemple, pour offrir et promouvoir tous les services et/ou partager avec vous des messages informatifs qui correspondent à ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous dans le contexte de notre relation existante ou possible dans le futur.
Cet intérêt légitime existe également lorsque nous devons conserver vos données pour introduire, exercer ou étayer une action en justice éventuelle.

Sauf exception légale, vous pouvez vous opposer au traitement qui se fondent sur cette base, à tout moment.

6. Vos données sont-elles divulguées ou partagées à des tiers ?

Les données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux personnes membres de notre équipe ou intervenant comme collaborateur, à nos avocats ou tous conseils techniques/experts et ce dans la stricte mesure du nécessaire.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données :

- sur requête d’une autorité légale judiciaires ou administratives ou auxiliaires de justice ; ou

- en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;

- en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

Nous sommes aussi susceptibles de transmettre, le cas échéant, vos données à des organismes bancaires ou d’assurances.

Nous pouvons aussi être amenés à laisser l’accès à certaines données à nos cocontractants, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement d’applications ou systèmes de gestion informatisés ou non informatisés auxquels nous avons souscrit.

En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.

La liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées, sont disponibles à la première demande.

7. Transférons-nous vos données hors de l’Union européenne ?

Les transferts des données vers un pays hors de l’Union ne seront autorisés que si et seulement si :

La Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la législation européenne ; les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
Le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Standard de la Commission, le consentement.

8. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, déposé automatiquement sur le terminal de l’internaute (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur.

Quels cookies utilisons-nous ?

Ayant différentes fonctions, ils recueillent et retiennent différents types d’informations, tels que les préférences linguistiques des visiteurs, des statistiques quant aux visiteurs d’un site web et veillent à ce que le site web fonctionne dans des conditions optimales.

Certains de ces cookies sont donc nécessaires pour vous permettre l’accès à notre site de manière optimale. Ils sont installés d’office sur votre ordinateur, sans que nous ayons la possibilité de vous en demander l’autorisation. D’autres cookies ne sont enregistrés que lorsque vous donnez votre consentement.

Nous sommes susceptibles d’utiliser différents types de cookies.

1. Les cookies nécessaires à la navigation et dit « fonctionnels »

Pour ces cookies, votre consentement n’est pas requis. Il s’agit des cookies suivants :

- Les cookies d’authentification,

- Les cookies de sécurité.

2. Les cookies dit « de tiers »

Ces cookies soumis à votre consentement. Nous n’émettons personnellement aucun cookie soumis à votre consentement. En revanche, des tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal de réception lorsque vous naviguez sur notre site, et ce, sous réserve de votre consentement.

Ces cookies de tiers (ci-après les « cookies tiers ») sont les suivants :

- les cookies de mesure d'audience ;

- les cookies publicitaires ;

- les cookies de partage de réseaux sociaux.

Ces cookies tiers sont placés via notre site par des tiers. La liste des tiers est disponible en suivant ce lien

Lorsque vous visitez notre site web, des données socio-démographiques et des données de profil sont collectées pour être stockées de façon anonyme dans un cookie commercial.

Pourquoi utilisons-nous ces cookies et quelles sont les conséquences du refus ?

Les finalités et les conséquences en cas de refus de cookies varient selon les familles de cookies en présence.

1. Les cookies fonctionnels

Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et facilitent l’utilisation de certaines parties.

Ils permettent de :

naviguer entre les différentes rubriques au sein du site Internet et à vous aider à revenir aux pages précédentes ;
compléter des formulaires ;
personnaliser les services en mémorisant vos préférences (langue, devise, localisation, données de navigation, etc…) ;
éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site ;
collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne ;
établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques) ;
analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages.

Les paramètres de votre navigateur vous permettent de contrôler ces cookies, mais si vous refusez ces cookies, certaines rubriques de notre site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

2. La famille de cookies tiers

Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.

Les cookies publicitaires permettent :

d’éviter que vous soyez confronté, de manière répétitive, aux mêmes annonces publicitaires
de mesurer l’efficacité de nos différentes actions de marketing, de la publicité
de personnaliser la publicité sur notre site web.

Si vous refusez ces cookies, la publicité placée sera toujours présente, mais elle ne sera plus personnalisée. Cela signifie simplement que les services auxquels vous serez soumis sur notre site ne seront pas basés sur vos centres d’intérêt supposés. Par ailleurs, vous pouvez toujours recevoir des publicités comportementales d'autres entreprises, si vous n'avez pas refusé leurs cookies. Les cookies de mesure d'audience permettent d’améliorer le contenu et le fonctionnement du site via l’utilisation de Google Analytics.

1. Les cookies de partage de réseaux sociaux permettent de partager notre contenu avec votre réseau et vos amis et de suivre votre navigation sur d’autres sites et d’établir un profil de vos intérêts.

2. Si vous n'acceptez pas les cookies sociaux, vous ne pourrez pas être en mesure d’utiliser, ou même de visualiser les outils de partage.

Comment donnez-vous votre consentement ou pouvez-vous retirer votre consentement ?

L’enregistrement de certains cookies sur votre terminal est essentiellement subordonné à votre consentement préalable et explicite. Un bandeau relatif à la gestion des cookies, sur la page d'accueil vous permet d'exprimer votre consentement à notre gestion des cookies.

Vous pouvez exprimer et modifier votre consentement à tout moment et gratuitement de diverses manières :

1. En modifiant les paramètres de votre navigateur.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés.

Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Cette configuration est propre à chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari : http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Edge :
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Pour les autres navigateurs : veuillez vous référer à l’aide de votre navigateur ou aller sur le site de son éditeur.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis, grâce à l’option « DoNo Track»:

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Quelle est la politique de gestion des cookies des opérateurs de « cookies tiers » ? :

S’agissant de Google Analytics, notre site internet a recours aux services de Google Analytics, un service d’analyse de sites internet de la société Google Inc. Google Analytics utilise des cookies permettant une analyse de votre navigation sur notre site internet. Les informations recueillies sont généralement transmises et stockées à un serveur de Google situé aux États-Unis.
Si vous décidez de rendre l’adresse IP anonyme sur ce site web, celle-ci sera préalablement tronquée au sein des Pays ou États ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Google utilisera les informations recueillies afin d’analyser l’utilisation du site par les internautes, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’exploitant d’autres prestations liées à l’utilisation du site internet et à la navigation sur l’internet en général. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence.

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de cette fonction pourrait vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site internet. Vous pouvez empêcher l’envoi à Google des données créées par les cookies et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur accessible par le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Les règles de confidentialité de Google sont consultables sur http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

S’agissant des autres cookies tiers :

Notre site comprend des liens vers d’autres sites. Le contenu de cette Politique de protection des données personnelles ne s’applique qu’à notre propre site Internet. Il vous appartient de consulter les informations sur la protection des données personnelles des sites vers lesquels ces liens renvoient.

Facebook: https://www.facebook.com/help/cookies

LinkedIn: https://www.linkedin.com/cookies

Twitter :

Pinterest :

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E-mail App :

Combien de temps les cookies sont-ils conservés sur votre média ?

La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite. Les cookies persistants sont stockés jusqu’à la période d’expiration de votre consentement à moins que vous ne décidiez de les supprimer avant. Les cookies de session expirent à la fin de la session, dès que vos fermez votre fenêtre de navigation.

Combien de temps conservons-nous votre consentement ?

Nous conservons votre consentement pour une durée maximale de 13 mois.

9. Comment protégeons-nous votre vie privée ?

Afin de garantir aux données recueillies sur le site web un niveau de sécurité optimum, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (technologie de cryptage et mesures de sécurité afin de protéger et d’éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations collectées sur les sites web). Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour vos droits et libertés.

10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

A l’exception d’une disposition légale en vigueur en Belgique qui ne le permettrait pas, en ce compris le RGPD, en vertu de la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ;
Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
Le droit de rectification des données traitées ;
Le droit d’opposition des données traitées ;
Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
Le droit à l’effacement des données traitées ;
Le droit à la portabilité des données traitées ;
Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00

Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

Nous contacter : Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à nous par mail à l’adresse suivante : {mail} ou par envoi postal à l’adresse suivante : privacy@vinci.be

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

12. Mise à jour de la présente politique

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment et sans avis de modification. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.